27. septembre 2016

L’étiquette, une source d’informations méconnue

Au moment où l’étiquetage des produits alimentaires devient de plus en plus complexe, et où des informations portant sur la composition, le mode d’emploi, la déclaration nutritionnelle, etc… sont devenues obligatoires, qu’en est-il de l’étiquetage des intrants (et particulièrement des matières fertilisantes) qui contribuent à l’élaboration de ces produits alimentaires ?

  • L’étiquette sensu stricto :

Comme pour tout produit mis en marché, les étiquettes des conditionnements de matières fertilisantes doivent afficher le poids et les coordonnées du metteur en marché ainsi que les classements sécurité et transport liés à ce produit.

Pour la partie liée strictement aux matières fertilisantes, les déclarations regroupées dans le cadre règlementaire peuvent dépendre de la forme de mise en marché :

  • Pour une mise en marché selon la règlementation européenne (ENGRAIS CE , les mentions d’étiquetage obligatoires sont inscrites dans le règlement (CE) n° 2003/2003.
  • Pour une mise en marché selon la règlementation française (norme d’application obligatoire comme la NFU 42001-1 ou autorisation de mise en marché (AMM)), l’étiquetage doit répondre aux conditions du décret 80/478 du 16 juin 1980.

etiquette-nitrophoska

  • L’« étiquette » du vrac : l’exemple des livraisons EuroChem Agro

Pour toute livraison en vrac, l’étiquette, ou plus exactement sa transcription, doit être mentionnée sur les documents d’accompagnement tels que bon de livraison, facture ou fiche technique attachée aux 2 premiers. Si l’information est uniquement portée sur le bon de livraison et la facture, elle sera souvent codée pour des raisons de gestion de longueur de texte (voir extrait ci-dessous), le décodage sera alors inscrit dans les conditions générales de vente.

extrait-facture Exemple de mention portée sur une facture

 

  • L’étiquetage et les nouvelles règlementations

Au niveau européen :

Une nouvelle règlementation européenne est en cours d’élaboration et devrait être appliquée dans les 2 ou 3 prochaines années. Dans l’état actuel de sa rédaction, elle modifierait profondément l’étiquetage. Par exemple : il n’y aurait plus de dénomination du type « engrais NPK contient du magnésium et du soufre » mais les constituants seraient mentionnés. Les  éléments seraient déclarés sous leur forme élémentaire (S pour le soufre) et non plus sous la forme d’oxyde (SO3). A suivre …

Au niveau français :

Le décret 80/478 du 16 juin 1980 est en cours de modification afin d’intégrer toutes les nouvelles règlementations  mises en place depuis son élaboration. Il continuera de porter uniquement sur les mises en marché selon la règlementation française : normes françaises d’application obligatoire ou autorisation de mise en marché (AMM).

 

L’étiquette est souvent une source d’information méconnue, outre les informations légales qu’elle véhicule, elle est également porteuse d’information sur le stockage et sur la mise en œuvre des matières fertilisantes (dose, date d’application, etc… ).

Si elle est d’accès immédiat lorsque le produit est conditionné (sac de 25 kg ou big-bag), les informations apparaissent souvent d’accès plus difficile lorsqu’il s’agit de livraisons en vrac.

De nombreux moyens permettent alors d’avoir directement accès aux fiches techniques sur le site du fournisseur : http://fr.eurochemagro.com/documentation/fiches-techniques/ .

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