REACH

REACH et CLP : la fiche de données de sécurité et l’étiquetage des fertilisants

REACH, règlement européen sur le contrôle des produits chimiques (1907/2006/CE), qui couvre la fabrication, l’importation, la mise en marché et l’utilisation des substances chimiques est entré en vigueur au 1er juin 2007. Après différentes étapes destinées chronologiquement à répertorier  la nature (substance ou mélange), le risque de la substance et le volume mis sur le marché, REACH devrait connaître son aboutissement en juin 2018 avec l’enregistrement des mélanges à faible risque et à volume réduit.

Parallèlement, le nouveau système d’étiquetage (CLP) s’est matérialisé par de nouvelles mentions d’avertissement (Danger en H ou conseil de prudence en P) conduisant à de nouveaux pictogrammes et symboles affichés sur les contenants.

Le CLP  peut faire l’objet de modifications par l’intégration d’ATP (Adaptations au Progrès Technique). La 5ème ATP doit être publiée début 2013.

EuroChem Agro s’est engagé à ce que toutes les substances (ou mélanges) entrant dans la composition de ses engrais ont bien fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’ECHA (Agence européenne pour les produits chimiques) de la part de ses fournisseurs.

Des conséquences concrètes pour les produits et pour les clients d’EuroChem Agro  :

Pour nos produits :

L’une  des premières conséquences a été l’interdiction de vente à des non professionnels des engrais à base de nitrate d’ammonium contenant 16 % ou plus de l’azote provenant du nitrate d’ammonium (RCE 552/2009). Depuis le 27 juin 2010, pour les produits purement azotés, seul le Basammon 26 S reste commercialisable auprès des non professionnels.

Pour nos clients :

L’application du règlement REACH 1907/2006 a eu pour effet de mieux encadrer les FDS (Fiches de Données de Sécurité).

Pour les produits classés dangereux, la rédaction de la FDS est obligatoire et sa fourniture doit être spontanée auprès du client. De plus, il y a obligation pour le fournisseur de s’assurer que son client facturé à bien pris connaissance de cette FDS.

Pour les produits non dangereux, la fourniture se fait uniquement à la demande de l’utilisateur (voir chapitre “documentation”).

Cette nouvelle classification des substances et mélanges et l’application du CLP a entrainé des modifications du classement ICPE, d’où le projet « Seveso III » lancé par la commission européenne, aboutissant à la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 qui doit entrer en application le 1er juin 2015. Cette directive est actuellement en cours de transposition dans la règlementation française.